Les opérations de reprise de concessions en situation d'abandon, sont très précises dans le temps et dans la forme.
La commune de Hénouville mène en ce moment de telles opérations.
Dans ce cadre, vous trouverez ci joints 2 PV de constat d'abandon fait le 27 juillet 2020 dans les formes requises par la loi.
- Un procès verbal concerne la procédure entamée en 2017 et qui doit s'achever fin 2020
- Un second procès verbal concerne une nouvelle procédure entamée ce 27 juillet 2020 pour se terminer dans plusieurs années.
Merci d'en prendre connaissance.