Travaux constructions permis de construire
Les permis de construire sont accordés par le Maire. Sur le plan technique les dossiers sont instruits par le Maire adjoint chargé de l'urbanisme et par le service d'urbanisme de la Métropole Rouen Normandie.
Adresse :
Métropole Rouen Normandie - Le 108
Service Instruction Autres Communes - Pasteur
108 Allée François Mitterrand
CS 50589
76006 ROUEN Cédex
Ce service peut vous recevoir tous les après-midis de 14h à 16h ou sur rendez-vous.
Les différentes démarches à suivre en cas de travaux
Avant d'entreprendre vos travaux, renseignez-vous auprès de la Mairie pour obtenir l'autorisation correspondante au type de travaux envisagés. Ceci vise notamment :
- Les constructions neuves, appentis, garages, auvents, vérandas, abris de jardins…
- Les ravalements de façades
- Les modifications d'ouvertures, de portes, de fenêtres, de velux, par changement à neuf ou peinture
- Les modifications et érections de clôtures quelles qu'elles soient (murs, grilles, grillages, haies, portes)
- Les toitures.
De plus, nous vous demanderons de bien vouloir respecter et faire respecter par les entreprises qui seraient amener à effectuer des travaux chez vous, certaines règles de vie pour le respect de la tranquillité de votre futur voisinage comme l'interdiction d'effectuer des travaux bruyants en dehors des périodes autorisées à savoir du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 8h à 12h et de 15h à 19h et le dimanche et jours fériés de 10h à 12h.
Les différentes formulaires sont à votre disposition via ce lien
Formulaire (au 01/07/23) |
N°Cerfa |
Cua et Cub |
13410*09 |
DP |
13404*11 |
DPLOT |
13702*10 |
DPMI |
13703*11 |
PC |
13409*12 |
PA |
88065*1 |
PCMI |
13406*12 |
PC/PA transfert |
13412*11 |
PC/PA modificatif |
13411*12 |
PD |
13405*10 |
DOC |
13407*07 |
DAACT |
13408*09 |
AT sur ERP |
13824*04 |
Notice explicative sur dossiers ADS |
51434#11 |
Fiche d'aide au calcul des surface |
- |
Fiche autre demandeur |
10405*08 |
Taxe d'aménagement :
Plan local d'urbanisme :
Depuis février 2020, la commune de Hénouville est intégrée au Plan Local d'Urbanisme de la Métropole Rouen Normandie
Les documents sont en libre accès à la mairie ou sur la page suivante.