BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE D’HENOUVILLE
|
Sommaire : I. Le cadre général du budget II. La section de fonctionnement III. La section d'investissement IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation |
I. Le cadre général du budget
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2018. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.
Le budget 2019 a été voté le 5 avril par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande à l’accueil de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Ce budget a été établi avec la volonté :
- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- de poursuivre le désendettement de la commune en ne recourant pas à l'emprunt (dernier emprunt contracté en 2012) ;
- de mobiliser autant que possible, des subventions principalement auprès de l’Etat (au titre de la DETR), de la Métropole et plus accessoirement du Conseil Départemental ;
- de maintenir des dépenses d’investissement dynamiques grâce à un autofinancement important ;
II. La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
a) Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, la délégation du service de restauration scolaire et municipale, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement 2019 représentent 1 726 599 € et se décomposent de la sorte :
- Dépenses réelles : 975 248 €
- Dépenses d’ordre (virement à la section d’investissement et dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles & corporelles ) = 751 351 €
L’ensemble des dépenses de personnel (salaires, charges, formation, assurances, prestations sociales etc…) représentent 391 577 € soit environ 40% des dépenses réelles de fonctionnement.
b) Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes réelles de fonctionnement 2019 représentent 935 204 € auxquelles s’ajoute l’excédent antérieur reporté de 778 395 € et 13 000 € d’opération d’ordre
Les recettes totales 2019 s’élèvent donc à 1 726 599 € ce qui équilibre les dépenses de fonctionnement précitées.
Les principales recettes sont les suivantes :
Les impôts locaux 591 661 €
Les dotations versées par l'Etat 234 318 €
Prestations de services 91 000 €
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux n’ont pas augmenté depuis 2001 et sont en baisse de 3% en 2019 grâce à une gestion rigoureuse.
. Taxe d'habitation : 17.41 %
. Taxe foncière sur le bâti : 25.00 %
. Taxe foncière sur le non bâti : 50.79 %
III. La section d'investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.
Le budget d'investissement regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : Trois types de recettes coexistent : le fonds de compensation de la TVA, les subventions et l’excédent de fonctionnement capitalisé.
b) Les principales dépenses d'investissement :
Fonds de concours aux travaux métropolitains 245 000 €
Atelier municipal 291 348 €
VRD derrière mairie 105 840 €
Cimetière 107 229 €
Ecole 82 600 €
Eglise 30 000 €
Salle polyvalente 10 421 €
IV. Les données synthétiques du budget
Fonctionnement
|
Dépenses |
Recettes |
||
|
Charges à caractère général |
308 573 € |
Atténuations de charges |
5000 € |
|
Charges personnel |
391 577 € |
Ventes prestations de services |
91 000 € |
|
Atténuations de produits |
122 000 € |
Impôts, taxes, compensations |
591 661 € |
|
Autres charges de gestion |
84 936 € |
Dotations |
234 318 € |
|
Charges financières |
5 160 € |
Autres produits de gestion |
13 000 € |
|
Charges exceptionnelles |
28 000 € |
Produits financiers |
3 € |
|
Dépenses imprévues |
35 000 € |
Produits exceptionnels |
222 € |
|
Virement à la section d’investissem. |
740 638 € |
Excédent reporté |
778 395 € |
|
Total |
1 726 599 € |
Total |
1 726 599 € |
Investissement
|
Dépenses |
Recettes |
||
|
Taxe d’aménagement |
2 550 € |
Excédent d’investiss. N-1 |
1816 € |
|
Fonctionnement capitalisé |
5 703 € |
FCTVA |
24 457 € |
|
Capital des emprunts |
21 545 € |
Excédent capitalisé |
33 773 € |
|
Frais d’étude |
38 104 € |
Subventions |
208 416 € |
|
Subvention d’équipement |
251 000 € |
Immobilisation affectée |
1 200 € |
|
Immobilisation corporelle |
205 720 € |
Immobilisation financière |
12 788 € |
|
Immobilisations en cours |
459 181 € |
Virement section fonctionn. |
740 639 € |
|
Dépenses imprévues |
37 000 € |
Opération d’ordre |
10 714 € |
|
Opération d’ordre |
13 000 € |
|
|
|
Restes à réaliser |
0 € |
Restes à réaliser |
0 € |
|
Total |
1 033 803 € |
Total |
1 033 803 € |
Etat de la dette
Au 1er janvier 2019 la dette communale restant à courir (capital restant dû) s’élève à la somme de 116 972 € soit 91 € / hab. - qui devient inférieur à la moyenne locale.