Travaux constructions permis de construire

Les permis de construire sont accordés par le Maire. Sur le plan technique les dossiers sont instruits par le Maire adjoint chargé de l'urbanisme et par le service d'urbanisme de la Métropole Rouen Normandie.

Adresse :
Centre Municipal Charlotte DELBO
rue Roger Bésus / Rue de Chanzy
76037 ROUEN

Le bureau d'autorisation d'urbanisme peut vous recevoir tous les après-midis de 14h à 16h ou sur rendez-vous.

Les différentes démarches à suivre en cas de travaux

Avant d'entreprendre vos travaux, renseignez-vous auprès de la Mairie pour obtenir l'autorisation correspondante au type de travaux envisagés.

  • Ceci vise notamment :
  • Les constructions neuves, appentis, garages, auvents, vérandas, abris de jardins…
  • Les ravalements de façades
  • Les modifications d'ouvertures, de portes, de fenêtres, de velux, par changement à neuf ou peinture
  • Les modifications et érections de clôtures quelles qu'elles soient (murs, grilles, grillages, haies, portes)
  • Les toitures.

 

De plus, nous vous demanderons de bien vouloir respecter et faire respecter par les entreprises qui seraient amener à effectuer des travaux chez vous, certaines règles de vie pour le respect de la tranquillité de votre futur voisinage comme l'interdiction d'effectuer des travaux bruyants en dehors des périodes autorisées à savoir du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 8h à 12h et de 15h à 19h et le dimanche et jours fériés de 10h à 12h.

Modification de l'instruction des déclarations préalables

En ses articles L424-1 et R424-1, le code de l'urbanisme, prévoit qu'à compter du 1er janvier 2013, les modalités d'instruction et de réponse aux déclarations préalables sont modifiées.

  • Par conséquent :
  • accord tacite si pas de réponse des services de l'Etat et/ou de la Mairie dans un délai de 1 mois à compter de la date de dépôt du dossier en Mairie,
  • accord tacite si pas de réponse des services de l'Etat et/ou de la Mairie après majoration dans un délai de 2 mois reçue dans les 1 mois après le dépôt du dossier en Mairie.

Par contre, les arrêtés d'opposition ou de non opposition assortie de prescription continueront à être délivrés.

 

Taxe d'aménagement :

mode de calcul

Plan local d'urbanisme :

Depuis le 13 décembre 2011, la commune d'Hénouville est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme dont les documents sont en libre accès à la mairie ou sur la page suivante de cette rubrique.

Plan de la commune
Règlement

Modification du P.L.U.

Approuvée par le conseil municipal en date du 6 novembre 2014

Délibération
Règlement modifié